L'Etat brésilien a été condamné le 24 novembre 2010 par la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH), en raison de la loi d'Amnistie adoptée en 1979, en préalable à  la transition à la démocratie. Cette loi protégeait les individus impliqués dans des tortures, assassinats et disparitions réalisés pendant la Guerrilha do Araguaia (1972/1974, durant la phase de répression la plus dure du régime autoritaire). OPALC organise une rencontre le 7 février 2011 au CERI à 14h sur les enjeux de cette sentence, autour de Deisy Ventura (Université de Sao Paulo) et Kathia Martin-Chenut (CNRS - PRISME, Collège de France).

Au Brésil, à la différence d'autres pays d'Amérique du Sud, le débat sur la possibilité de poursuivre et juger les agents de l'État qui ont commis des violations graves et systématiques des droits de l'homme n'a que récemment été porté devant des juridictions. Il a fallu attendre le XXIe siècle pour que plusieurs demandes aient cherché à établir la responsabilité civile ou pénale des protagonistes de la politique de répression menée par la dictature militaire brésilienne (1964-1985).

Parmi ces nombreuses plaintes, qui concernent toutes l'interprétation de la loi brésilienne d'amnistie (1979), les plus importantes se sont juxtaposées aux plans régional et national : aussi bien à la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme - CIDH (cas Gomes Lund et al. c. Brésil, connu comme cas Araguaia) qu'à la plus haute juridiction brésilienne (le Suprême Tribunal Fédéral - STF, dans le cadre d'une action par inaccomplissement d'un principe fondamental, connue comme ADPF N. 153). Dans tous les cas, il s'agit de demander que la loi d'amnistie brésilienne soit interprétée de façon à n'octroyer aucune immunité aux auteurs des crimes contre l'humanité. Or, les juges brésiliens ont tranché l'affaire, en avril 2010, sans attendre la décision de la juridiction régionale spécialisée, ce qui pourrait faire soupçonner une stratégie du fait accompli. La justice interaméricaine, à son tour, vient de rendre son arrêt sous une forte pression politique de la part du Brésil.

Cette rencontre avec Deisy Ventura et Kathia Martin-Chenut a donc trois objectifs principaux:

Permettre, tout d'abord, de comprendre comment le nouveau contexte politique de la région a joué dans l'évolution asymétrique du mouvement pour le jugement des militaires, surtout en Argentine, Brésil, Chili et Uruguay, en soulignant les relations souvent difficiles entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires en ce qui concerne les lois d'amnistie.

Relever, ensuite, les points de compatibilité et d'opposition entre l'arrêt de la CIDH et celui de la Cour brésilienne afin d'évaluer quels effets le premier pourra produire au Brésil.

Poser, finalement, la question de savoir si cet arrêt de la CIDH - elle-même maintes fois confrontée à des demandes similaires relatives à plusieurs États latino-américains - confirme ou bouleverse une jusqu'à alors riche et innovatrice jurisprudence interaméricaine en la matière.

Les discussions s'appuieront sur l'ouvrage organisé par Kathia Martin-Chenut et Elisabeth Lambert Abdelgawad : Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ? (LGDJ, 2010)