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UNASUR: vers une clause démocratique PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Olivier Dabène   
Lundi, 04 Octobre 2010 07:39

cumbre20unasurRéunis en session extraordinaire le 1er octobre à Buenos Aires pour évoquer la situation en Equateur, les chefs d'Etat de l'UNASUR ont adopté une Déclaration au ton très ferme, "condamant énergétiquement la tentative de coup d'Etat". La Déclaration de Buenos Aires annonce qu'un Protocole additionnel au traité sera adopté lors du sommet du 26 novembre à Guayana, établissant une clause démocratique.

Réclamée par le Sénat chilien à l'occasion du débat portant sur la ratification du traité, la clause démocratique n'avait pas été incluse dans le Traité de Brasilia pour éviter que certains gouvernements puissent l'évoquer afin de critiquer les dérives autoritaires de certains pays membres.

Des clauses démocratiques ont été adoptées dans le MERCOSUR et la CAN. Elles stipulent qu'une rupture de l'ordre démocratique dans un Etat membre entraine un certain nombre de sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion.

Le MERCOSUR avait adopté une clause démocratique au lendemain d'une tentative de coup d'Etat au Paraguay en 1996.

Sur la thématique des relations entre intégration régionale et démocratie, lire l'analyse en suivant ce lien.

 

Mise à jour le Dimanche, 28 Novembre 2010 09:21