Jeudi 22 octobre, le ministère de la Justice péruvien a déposé une demande de dissolution de l'organisation indigène amazonienne AIDESEP auprès du pouvoir judiciaire. Cette demande s'appuie sur l'article 96 du code civil, qui autorise « la dissolution d'une association dont les activités sont ou résultent contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ».

AIDESEP et la représentation des intérêts indigènes

AIDESEP, Asociación Interétnica de Desarrollo de la Selva Peruana, est une organisation fondée en 1980 pour représenter les intérêts des populations indigènes de l'Amazonie péruvienne. Elle est aujourd'hui l'association la plus active et visible dans les mobilisations indigènes de l'Amazonie, regroupant 60 fédérations qui représentent plus de 1 300 communautés, soient 350 000 habitants. AIDESEP a notamment participé à la création de COICA (Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica) en 1984, une structure qui rassemble les organisations indigènes de l'Amazonie. AIDESEP participe au quotidien à la défense des intérêts indigènes, ayant accompagné les populations dans l'obtention de titres de propriété pour près de 12 millions d'hectares et dans leur gestion.

Dans l'histoire, l'Amazonie, qui représente près des trois quarts du territoire péruvien, a toujours été considérée par les régimes successifs comme une terre vierge à peupler et à exploiter. Au 19^e siècle se sont multipliées les lois pour inciter à la colonisation de l'Amazonie par les Péruviens. Et depuis les années 1970, l'Etat encourage les investissements étrangers en direction de la région, favorisant ainsi l'entrée des industries du bois, du pétrole et du gaz sur le territoire amazonien.

Les populations indigènes ont donc du faire face à une entrée rapide de populations extérieures sur leur territoire, alors qu'elles étaient jusque là restées relativement isolées des centres de pouvoir économique et politique du pays.  Elles se sont retrouvées confrontées à un droit qu'elles ignoraient et qui les ignorait tout autant. Ainsi, jusqu'au début du 20^e siècle, la propriété de leurs terres n'était pas reconnue à des indigènes qui pouvaient, du jour au lendemain, être expulsés par des colons ou des entreprises auxquels l'Etat avait reconnu un droit de propriété. Si le droit a ensuite tendu à prendre en compte la propriété rurale, celui-ci a toujours suivi les politiques de développement d'un pays qui a privilégié tantôt l'agriculture, tantôt la coupe du bois, tantôt l'extraction pétrolière. Quant à la propriété effective des indigènes sur leur territoire, sa formalisation suit un processus coûteux et extrêmement long ; certaines communautés ont commencé les démarches d'obtention du titre de propriété il y a plus de cinq ans, et en sont toujours dépourvues.

C'est dans ce contexte que des organisations telles qu'AIDESEP interviennent. En fédérant les organisations indigènes locales, elles portent leur voix au niveau national voire international. Ainsi, les organisations indigènes exercent aujourd'hui une pression toujours plus forte sur les organisations internationales[1], et elles entretiennent des liens forts avec les ONG. Ces structures sont actuellement nécessaires à la poursuite de démarches administratives, qui sont coûteuses et demandent des compétences particulières (ne serait-ce que lire et comprendre  l'espagnol). Elles sont aussi présentes quand il s'agit de mobiliser les indigènes quand leurs droits, reconnus nationalement et internationalement, sont menacés.

L'impossible dialogue entre l'Etat et AIDESEP : l'exemple de Bagua

En juin 2009, les organisations indigènes, appuyées par AIDESEP, se sont mobilisées contre une série de décrets adoptés un an plus tôt, qui menacent leurs droits de propriété. Au-delà de leur contenu, ils étaient dénoncés comme étant anticonstitutionnels car n'ayant pas été précédés par une consultation des concernés[2], par les indigènes mais aussi par une commission multipartite dont la formation avait été décidée par le Congrès.

Malgré des tentatives répétées de faire opposition légalement aux décrets, le gouvernement refuse de prendre en compte les plaintes transmises par AIDESEP tout comme l'avis de la commission multisectorielle mise en place par le Président du Congrès. Les organisations indigènes appellent donc en avril 2009 à une grève indéterminée. La mobilisation culmine en juin quand, pour mettre fin au blocage des routes de Bagua, les policiers donnent l'assaut contre les manifestants, dont certains réagissent violemment en ôtant la vie à 24 policiers. Le bilan total est de 33 morts, de 155 civils blessés, mais les organisations et certains médias présents font état de nombreux disparus. Ces événements donnent lieu à une journée nationale de mobilisation le 11 juin, qui réunit plusieurs dizaines de milliers de manifestants en Amazonie mais aussi à Lima. Suite à ces manifestations, le gouvernement finit par concéder la dérogation de deux des décrets litigieux.

AIDESEP a joué un rôle central dans l'organisation de cette mobilisation. Elle a été, tout au long des événements, criminalisée par le gouvernement, alors qu'elle était son seul porte-parole. Un mandat d'arrêt ayant été lancé contre son Président, Alberto Pizango, pour sa responsabilité présumée dans la mort des 24 policiers, celui-ci s'est réfugié au Nicaragua. Avant même que le massacre de Bagua ait eu lieu, le Président de la République a quant à lui déclaré, dans un communiqué officiel du gouvernement le 6 juin 2009, que « [cette grève] est une agression préparée avec attention contre le Pérou, une conspiration qui a interrompu la production et le transport de pétrole, l'envoi de gaz vers les villes et la côte pour », responsabilisant les « politiciens qui prêchent des formules extrémistes (...), portés par leurs appétits électoralistes, se situant du côté de la sauvagerie extrémiste ».

AIDESEP, un nouveau Sentier Lumineux ? Actuellement, c'est avant tout l'organisation la plus à même de représenter les intérêts indigènes à l'échelle nationale, et de mobiliser les communautés quand leurs droits ne sont pas respectés. La demande de dissolution formulée par le ministère de la Justice est un pas de plus vers cette criminalisation des mouvements sociaux et ce refus du dialogue, alors que la responsabilité de l'organisation dans les violences de Bagua n'est toujours pas déterminée. AIDESEP a déclaré dimanche 25octobre que si, au terme des 20 jours à venir, le ministère ne retirait pas sa demande, l'organisation convoquerait les communautés indigènes amazoniennes à une mobilisation de grande ampleur, « La marcha de los Cinco Suyos », une marche qui amènerait les indigènes jusqu'à Lima. On peut s'attendre à d'autres démonstrations de violences, de la part des manifestants comme des forces policières et armées.

Documentation et sources :

Demande de dissolution déposée par le ministère de la Justice

« Hacia la construcción de una nueva visión de la Amazonía », Argumentos

« Mobilisation des communautés indigènes au Pérou : Pourquoi le massacre de Bagua ? », Marie-Esther Lacuisse, OPALC

[1] La Déclaration sur les des droits des peuples autochtones, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 2007, est le fruit d'un long travail de délibération et de compromis (voilà plus de 20 ans que le Groupe de travail sur les populations autochtones y travaillaient), les défenseurs des droits indigènes ayant fait face aux réticences répétées des Etats-nations.

[2] Le gouvernement péruvien a ratifié la convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui impose, entre autres droits, que toute modification du statut et de l'usage des terres communautaires nécessite au préalable une consultation des communautés par le gouvernement.